Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : BUDB0630083A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2006, Mme Amélie Casadevall, administratrice civile à la direction du budget, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Philippe Sauvage.